Francis Lefebvre

Droit des affaires Sociétés commerciales

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Santrauka: Définition de la «société» Le mot «société» a deux sens : - d'une part, il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société ; Exceptionnellement, une société à responsabilité limitée (depuis 1985) et une société par actions simplifiée (depuis 1999) peuvent être constituées par une seule personne. - d'autre part, il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle est affectée la «chose» mise en commun, et qui est investie de la capacité juridique d'agir au nom et dans l'intérêt de la collectivité. Dans le langage des affaires, le terme de société vise essentiellement la personne morale tandis que l'acte de constitution est appelé «contrat de société» ou, plus volontiers encore, «statuts». Différents types de sociétés Pour préciser les différents types de sociétés, nous nous placerons successivement aux deux points de vue suivants : - distinction entre les formes de sociétés à vocation générale («sociétés types») et celles qui sont réservées à des situations déterminées («sociétés particulières») ; - distinction entre les deux grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, d'une Part, et les sociétés de capitaux, d'autre part.







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